Objectifs
Renforcer les ressources permanentes des entreprises engagées en phase de changement d’échelle :
- Prêt à taux zéro assimilé à des quasi-fonds propres
- Financement du BFR lié au développement ou au changement d’échelle
Un prêt à taux 0 finançant le développement ou le changement d’échelle d’entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale.
Montant : De 10 000 € à 50 000 €
Durée : Jusqu’à 60 mois différé compris
Différé : de 24 mois à 60 mois (In fine)
Taux d’intérêt : 0%
Pas de caution personnelle
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
Éligibilité
Entreprises de l’ESS qui s’inscrivent dans une dimension marchande claire matérialisée par des statuts de société ou dans le cas des associations par une part significative de ressources marchandes. Sont concernées :
- Associations employeuses,
- Sociétés coopératives (SCOP et SCIC),
- Sociétés commerciales avec un agrément ESUS,
- Entreprises engagées qui portent un projet avec un impact social, environnemental ou territorial
Calendrier et procédure
France Active Pays de la Loire accueille les entreprises et réalise l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du plan de financement de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés.
Lors de sa mission d’expertise, France Active Pays de la Loire s’assure de l’engagement des entreprises grâce l’utilisation du révélateur d’engagement.
A l’issue de son expertise, France Active Pays de la Loire adresse aux membres du Comité de Décision et Recommandation la note d’analyse réalisée sur la situation des entreprises expertisées. Sur la base des notes d’analyse, les conseillers de France Active Pays de la Loire présentent les demandes de prêts des entreprises au Comité de Décision et Recommandation. Après échanges entre les membres du Comité, les décisions d’octroi sont prises à la majorité des membres.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation