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Aide

Pays de la Loire Bocage

 
Apporter un soutien technique et financier à des projets locaux et des stratégies territoriales en faveur du bocage et de l’agroforesterie.

Objectifs

 Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan régional en faveur de la haie voté fin 2023 (plaquette de présentation à retrouver dans l’onglet « déposer un dossier »), l’Etat, la Région, les 5 Départements et l’Agence de l’eau ont choisi de coordonner leurs aides en faveur de la haie et du bocage.
L'objectif est en Pays de la Loire d’atteindre 500 km de haies plantées et 500 km de haies supplémentaires gérées durablement chaque année.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises
  • Etablissements ESR - Organismes de recherche
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Investissements financés par la Région

Les financeurs engagés pour la préservation du bocage ont articulé leurs interventions pour accompagner les projets d’investissements
Afin d’identifier les aides en faveur du bocage auxquelles votre projet peut être éligible en Pays de la Loire, nous vous invitons à consulter le schéma simplifié de répartition.


La Région accompagne au fil de l’eau des projets de :
- création et la restauration de mares
- acquisition de matériel d’entretien et de valorisation du bocage
- structuration de filières
- innovation

La Région accompagne les projets de plantation de l’hiver 2024/2025, dont les dossiers sont déposés avant le 31/12/2024, à savoir :


- Les plantations de haies en zones non agricoles dont la RNA et le regarnissage
- Les bosquets
- Les plantations de haies et d’agroforesterie en zones agricoles (dans la limite des crédits Région/FEADER Pays de la Loire Bocage 2024 restant disponibles à l’issue de l’instruction des dossiers déposés avant le 27/09/2024 sur l’AAP à projets 2024 Etat/région).

Appel à projets animation du Pacte en faveur de la Haie – financement Etat

Clos depuis le 1er septembre 2024. Retrouvez toutes les informations ici

Appel à projets investissements du Pacte en faveur de la Haie – financement Etat

Clos depuis le 27 septembre 2024. Retrouvez toutes les informations ici

Les modalités de l’appel à projets investissements 2025 Etat/Région pour les plantations de l’hiver 25/26 paraîtront au printemps 2025

Aides au bocage des départements

Conseil départemental du Maine-et-Loire : mares 

Conseil départemental de la Mayenne : Travaux individuels de restauration et d’amélioration du bocage  et Projet collectif en faveur du bocage 

Conseil départemental de la Sarthe : Bocage

Conseil départemental de la Vendée : Plantations de haies et de bosquets en zone rurale , Agroforesterie intra-parcellaire, Plantation sur les biens communaux et intercommunaux 

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Calendrier et procédure

 Modalités pour les projets d’investissements

Sont détaillés sur cette page, les modalités de financements Région/Etat. Pour les autres financeurs, merci de consulter les liens proposés à l’onglet « Bénéficiaires et éligibilité ».

Une notice est disponible ci-dessous pour détailler par type d’investissement les critères techniques et administratifs.

A l’onglet « Déposer un dossier », vous trouverez différentes informations complémentaires :
• Le lien « Faire une demande » pour accéder à la plateforme commune Région/Etat de dépôt des dossiers ;
• Les modèles de documents de pièces justificatives à joindre avec votre demande d'aide en ligne
• Le diaporama du webinaire qui présente les modalités de financement des projets d’investissements ;
• La liste des essences vertes et rouges
• Le règlement et le formulaire de demande de l'Appel à Candidatures Structures facilitatrices
• Les deux règlements d’intervention régionaux (Feader et hors Feader).
• Le plan régional en faveur de la haie

 Vous renseignez les données cartographiques de vos dossiers sur GEOPDL Bocage.
Le guide d’utilisation sera téléchargeable prochainement sur l’onglet « Déposer un dossier ».

Types d’investissements éligibles

• Plantations : nouvelles haies, regarnissage, régénération naturelle assistée, agroforesterie et bosquets
• Création et restauration de mares
• Acquisition de matériel d’entretien
• Acquisition de matériel de valorisation
• Projets de structuration de filières bois-bocage ou projets innovants


Modalités de candidature pour devenir « Structures facilitatrices » :

Les structures facilitatrices ont pour mission d'apporter un soutien technique et administratif pour la réalisation de projets liés à la plantation ou au regarnissage de haies, à l'agroforesterie ou à la gestion durable du bocage.
Cet accompagnement par une structure habilitée comme facilitatrice est indispensable pour obtenir le financement des projets par la Région.
Pour déposer un dossier de candidature, télécharger l’annexe 1 de l’appel à candidatures que vous trouverez sous l'onglet "Déposer un dossier". Les dossiers complets doivent être transmis à l'adresse suivante : [email protected].

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Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement


Elisabeth Nogues – 02 28 20 56 61

  • Coordination du plan régional en faveur de la haie
  • Animation de la dynamique PDL Bocage (partenaires et projets de territoire)
  • Informations sur les aides et instruction des projets d’acquisition de matériel de valorisation, les projets de filières et innovants

Mona Yahya – 02 28 20 54 46 :

  • GEO PDL Bocage

 

Gaëlle Bajeux – 02 28 20 61 42 :

  • Informations sur les aides et coordination de l’instruction des projets de plantation de haies, de bosquets et d’agroforesterie, de mares et d’acquisition de matériel d’entretien