Objectifs
- Accompagner les collectivités dans la définition de priorités d’actions
- Soutenir leur effort d’investissement afin de réduire leur propre consommation en eau
- Permettre l’évolution de leurs pratiques dans une recherche de sobriété
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
- La collectivité doit être située en Pays de la Loire
- Le projet ne doit pas avoir fait l’objet d’engagement de dépenses avant la date de dépôt du dossier de candidature.
- Le projet devra être engagé au plus tard au 31/12/2025 et conduit sur une durée maximale de 2 ans.
Calendrier et procédure
L’appel à projets est lancé du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025.
Le dossier de candidature devra être adressé par courrier électronique aux coordonnées suivantes :
[email protected]
Pour en savoir plus, veuillez vous référer au règlement de la mesure.
Date prévisionnelle de désignation des lauréats : juillet 2025.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement